Vente
Type de mandat: Tous types de mandat
Prix maximums pratiqués — Tous montants TTC sauf mention contraire
1. TRANSACTIONS — VENTE
|
Prix de vente Honoraires maximums TTC |
|
|
10 000 à 69 999 € |
Forfait 5 000 € |
|
70 000 à 149 999 € |
10 % — minimum 8 000 € |
|
150 000 à 249 999 € |
9 % — minimum 12 000 € |
|
250 000 à 349 999 € |
8 % — minimum 15 000 € |
|
350 000 à 449 999 € |
7 % — minimum 18 000 € |
|
450 000 à 649 999 € |
6 % — minimum 22 000 € |
|
À partir de 650 000 € |
5 % — minimum 26 000 € |
Tranches non cumulatives: le taux de la tranche s’applique à la totalité du prix, sous réserve du minimum indiqué. Honoraires à la charge du vendeur sauf stipulation inverse au mandat.
2. GESTION LOCATIVE
Prestation Honoraires maximums
Gestion locative 5 à 9 % HT des sommes encaissées, suivant prestations
3. LOCATION — LOGEMENTS VIDES OU MEUBLÉS
Honoraires maximums pratiqués pour les prestations partagées : mêmes tarifs pour le bailleur et le locataire.
Le zonage applicable est celui du logement loué. Honoraires imputables au locataire dans les limites légales et pour les prestations effectivement réalisées.
4. AUTRES PRESTATIONS
|
Localisation du logement Visite + dossier + bail État des lieux Total par partie |
|||
|
Zone tendue |
10 €/m2 TTC |
3 €/m2 TTC |
13 €/m2 TTC |
|
Reste du territoire |
8 €/m2 TTC |
3 €/m2 TTC |
11 €/m2 TTC |
|
Prestation Honoraires maximums / modalités |
|
|
Avis de valeur — vente ou location |
250 € TTC |
|
Location locaux commerciaux et professionnels |
15 % TTC du loyer annuel HT — charge preneur |
|
Rédaction seule d’un compromis de vente |
1 500 € TTC — 750 € vendeur / 750 € acquéreur |
|
Rédaction seule d’un bail d’habitation |
400 € TTC par partie (bailleur et locataire), sous réserve des plafonds légaux applicables au locataire. |
5. SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ
|
Prestation Modalités / tarifs |
|
|
Gestion courante-forfait annuel |
Sur devis personnalisé selon la copropriété; forfait fixé dans le contrat type soumis à l’assemblée générale. Selon nombre de lots, nombre de visites souhaitées |
|
Prestations particulières hors forfait |
Prestations réglementairement facturables : selon grille tarifaire détaillée du contrat type validées en assemblée générale. |
|
État daté |
380 € TTC — à la charge du copropriétaire vendeur. |